Conditions générales de location

 

Résidence Le Conty- St Jorioz

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE

(01/12/2016)

Le Locataire reconnaît que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et que la durée de cette location est définie au contrat de bail et acceptée sans reconduction possible.  Le contrat de bail est régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

PAIEMENT de la LOCATION

A titre d’arrhes, pour confirmer la réservation,  le locataire versera 25% du prix de la location lors de la réservation.

Les locataires devront s’acquitter du paiement total de la location au plus tard 1 mois avant la date de début du séjour.

La réservation sera réputée ferme et définitive à réception d’une copie du contrat de bail signé et du paiement des d’arrhes.

CONDITIONS D’ANNULATION

En cas d’accident grave, maladie grave, ou décès d’un membre de la famille, nous vous rembourserons ou reporterons (selon votre choix) la totalité de vos arrhes ou solde dès réception d’un certificat médical ou hospitalisation.

Hors cas ci-dessus, les conditions suivantes seront appliquées selon la date d’annulation :

– plus de 60 jours avant le début du séjour, nous restituons les arrhes, déduction faite des frais de dossier: 60€

– entre 60 jours et 30 jours avant le début du séjour, nous conservons les arrhes.

– moins de 30 jours avant le début du séjour, nous conservons le montant total du loyer payé.

– Aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive ou un départ anticipé.

CHARGES ( Eau, EDF)

Celles-ci sont comprises dans le montant de la location.

TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour est payable lors de votre arrivé au Conty.

Seules personnes dispensées: les jeunes de moins de 18 ans.

Montant de la taxe = nbre de locataires * nbre de nuitées * taxe de base

Cette taxe est collectée par l’hébergeur et reversée intégralement au Trésor Public.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Un inventaire du mobilier, du matériel et des ustensiles de cuisine est affiché sur la porte de l’appartement. A son  arrivée, le locataire dispose de 24 heures pour contester cet inventaire. Au-delà de ces 24 heures, cet inventaire d’arrivée sera considéré comme accepté par les parties. Lors du départ du Locataire, il sera procédé à un  inventaire de départ. Tout objet manquant ou cassé devra être remplacé par le Locataire par un objet équivalent.

LINGE DE MAISON ET ACCESSOIRES DE CUISINE

La location  comporte la fourniture des couvertures ou couettes, des oreillers, de la vaisselle, des couverts, de la batterie de cuisine, d’une cafetière électrique, d’un fer et d’une table à repasser, d’un grille pain, d’un mini four, d’un  réfrigérateur, d’un aspirateur, d’une plaque de cuisson 2 feux électriques.

Le linge de maison (draps, taies d’oreiller, serviettes de bain et table, torchons ….) n’est pas fourni.

Les serviettes de bain et les draps peuvent être loués.

L’usage des draps est obligatoire. Il est formellement interdit de dormir a même le matelas, l’alèse ou les couvertures.

DEPOT DE GARANTIE  

Pour couvrir les éventuelles dégradations de l’appartement, il est demandé au locataire la remise d’un chèque de dépôt de garantie.

Montant:  

  • 100€ si pas d’animal de compagnie ,
  • 200€  si hébergement d’un animal.

Ce dépôt de garantie sera restitué en fin de location sous les conditions suivantes:

– l’appartement devra être restitué dans le même état de propreté qu’a l’arrivée.

– le mobilier ne devra pas avoir subi de dégradation

– l’inventaire de départ devra être identique a l’inventaire d’arrivée.

Si le propriétaire juge que l’appartement n’est pas restitué dans le même état de propreté qu’à l’arrivée, le coût d’un ménage: 50€  sera    réclamés au Locataire ou prélevé sur le dépôt de garantie.

NOMBRE D’OCCUPANTS

Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur au nombre spécifié au bail, sauf accord préalable écrit du Propriétaire.

Si accord du propriétaire, il sera facturé 10 €   par personne supplémentaire et par jour.

ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les animaux de compagnie, chats et chiens, sont admis , avec un supplément de 30 € / séjour , à condition

– que leur présence ait été prévue au présent contrat,

– qu’ils ne causent aucun dommage dans l’appartement ou dans le jardin,

– qu’ils ne couchent ni sur les lits, ni sur la banquette.

ASSURANCE ET RESPONSABILITE

Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à première réquisition du bailleur ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.

Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’effets personnels qui interviendrait au cours de la location.

CLAUSES DIVERSES

Le Locataire ne peut céder tout ou partie de la location, ni sous-louer.

Le locataire devra se conformer au règlement intérieur de la résidence qui est affiché dans chaque appartement.

Le propriétaire se réserve la possibilité de pénétrer dans tout appartement, en l’absence du locataire, par exemple en cas d’orage, pour fermer les fenêtres.

Le Locataire s’engage à respecter le fait que cet appartement soit NON-FUMEUR.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile au Conty, 141 Route de Monnetier  74410 Saint Jorioz. En cas de contestation,  le tribunal compétent sera le tribunal d’Annecy – Haute Savoie.

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